Conditions Générales de Ventes

Mise à jour le 13/11/2025

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par YATRI CONSEIL.

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE L’ORGANISME

YATRI CONSEIL
Marjorie BEBIOT – Entreprise individuelle
SIREN : 834 323 719 00049
NDA : 75240254424 (DREETS Nouvelle-Aquitaine)
Siège social : 647 Route de Gaumier, 24250 Saint-Martial-de-Nabirat
Site : www.yatriconseil.fr
Email : bebiotmarjorie@gmail.com

YATRI CONSEIL est un organisme de formation déclaré auprès de la DREETS et propose des prestations d’accompagnement en bilans de compétences et bilans holistiques.

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre YATRI CONSEIL et toute personne physique ou morale souhaitant acheter une prestation via le site yatriconseil.fr.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

ARTICLE 3 – PRESTATIONS ET TARIFS

Les prestations proposées sont décrites sur le site internet et/ou les documents commerciaux associés.
Les tarifs sont indiqués en euros TTC.
YATRI CONSEIL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les tarifs applicables étant ceux en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 4 – COMMANDE ET PAIEMENT

Les commandes se font directement sur yatriconseil.fr ou par signature d’un devis.
Le paiement est exigible à la commande et peut être effectué via Stripe, solution de paiement sécurisée conforme à la norme PCI-DSS.

YATRI CONSEIL peut proposer un paiement échelonné via Stripe, sous réserve d’acceptation.
Toute commande validée entraîne acceptation des présentes CGV et formation définitive du contrat.

ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation sans motif ni pénalité.
La demande doit être envoyée par mail à bebiotmarjorie@gmail.com.
En cas d’exercice du droit de rétractation, les sommes versées seront remboursées sous 14 jours.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ

YATRI CONSEIL ne saurait être tenue responsable des interruptions, dysfonctionnements ou pertes de données liées à internet ou à des causes extérieures.
Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et directe dans la réalisation de la prestation.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les supports, méthodes, documents et contenus transmis lors des prestations sont la propriété exclusive de YATRI CONSEIL et ne peuvent être reproduits, diffusés ou exploités sans autorisation écrite préalable.

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, les données personnelles collectées par YATRI CONSEIL sont utilisées exclusivement pour la gestion administrative, contractuelle et pédagogique des formations.

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition (articles 15 à 21 du RGPD).
Pour les exercer, contactez : bebiotmarjorie@gmail.com.
Vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr) en cas de litige.

Les données sont conservées :

5 ans pour les clients,
3 ans pour les prospects,
10 ans pour les données comptables.

ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, pandémie, grève, panne technique, etc.).

ARTICLE 10 – RÉCLAMATIONS ET LITIGES

Toute réclamation peut être adressée par email à : bebiotmarjorie@gmail.com.
YATRI CONSEIL s’engage à y répondre dans un délai raisonnable.

Les présentes CGV sont régies par la loi française.
Tout différend sera d’abord soumis à une tentative de résolution amiable.
À défaut, il relèvera de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de YATRI CONSEIL.